AFNOR s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles [et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Marque NF : https://www.marque-nf.com/.
État de conformité
MARQUE-NF est en cours de refonte. Un audit d’accessibilité sera réalisé à l’issue de cette refonte prévue pour début 2026. A ce stade il est considéré que le site marque-nf.com est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 8/09/2025.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de AFNOR solutions : https://www.afnor.org/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message à l’aide du formulaire de contact dédié à l’accessibilité numérique.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07